Peut-on installer des batteries sur un terrain agricole
Peut-on installer des batteries de stockage BESS sur un terrain agricole ?
La question revient souvent lors de nos échanges avec des agriculteurs : « J’ai une parcelle qui ne produit plus grand-chose, est-ce que je peux y installer des batteries BESS ? » La réponse dépend d’un seul critère administratif : le zonage PLU de cette parcelle. Pas la qualité du sol, pas l’ensoleillement, pas la topographie — uniquement le document d’urbanisme de la commune.
Le zonage PLU : le critère décisif pour un agriculteur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) classe chaque parcelle dans une zone qui détermine les usages autorisés. Pour un projet BESS, voici comment se répartissent les situations fréquemment rencontrées chez les agriculteurs :
❌ Zone N — Non éligible
Zones naturelles et forestières. Inconstructibles pour des projets industriels comme le BESS. Aucune dérogation possible dans la majorité des cas.
✅ Zone U ou AU — Éligible
Si un agriculteur possède une parcelle classée en zone urbaine ou à urbaniser — ancien corps de ferme désaffecté, terrain en lisière de ZI — elle peut être éligible au BESS.
🔶 Zone A en lisière de Zone U — Étude au cas par cas
Une parcelle agricole jouxtant directement une zone industrielle peut faire l’objet d’une révision simplifiée du PLU pour être reclassée en zone U. Démarche longue mais possible.
Les parcelles agricoles qui peuvent quand même être éligibles
Beaucoup d’agriculteurs possèdent, sans toujours le savoir, des parcelles qui ne sont pas classées en zone A. Voici les situations les plus fréquentes :
- Ancien corps de ferme ou bâtiment agricole désaffecté — souvent classé en zone Ua ou UH dans les PLU ruraux, donc constructible
- Terrain nu en bordure de zone industrielle ou artisanale — peut être classé en zone AU ou UX selon la commune
- Ancienne carrière ou gravière en friche — peut avoir été reclassée en zone constructible après exploitation
- Terrain attenant à un bâtiment industriel agricole (coopérative, abattoir, laiterie) — souvent en zone U ou AU
- Parcelle en zone d’activité rurale — certaines communes créent des zones UAe ou UY pour les activités économiques rurales
La révision simplifiée du PLU : est-ce possible ?
Si votre parcelle agricole est en zone A mais directement adjacente à une zone U ou AU, il peut être envisageable de demander à la commune une modification ou révision simplifiée du PLU pour reclasser cette parcelle.
Cette démarche est initiée par la commune — pas par le propriétaire ou l’opérateur directement. Elle prend généralement entre 12 et 24 mois et nécessite l’accord du conseil municipal. Les chances de succès sont meilleures quand la parcelle est petite, clairement détachable de la zone agricole et que le projet apporte des retombées économiques à la commune (loyer taxé localement, emplois de maintenance).
Orizon Solaire peut vous accompagner dans cette démarche en présentant le dossier à la commune et en argumentant l’intérêt territorial du projet. Cette démarche est également gratuite dans le cadre de notre mission de courtage.
💡 Le conseil d’Orizon Solaire aux agriculteurs
Avant de conclure que votre terrain n’est pas éligible, vérifiez systématiquement le PLU de toutes vos parcelles — même celles que vous considérez comme « agricoles ». Des surprises sont fréquentes : une parcelle achetée il y a 20 ans en zone A peut avoir été reclassée lors d’une révision récente du PLU sans que vous en ayez été informé.
Orizon Solaire réalise cette vérification gratuitement pour l’ensemble de vos parcelles en croisant votre cadastre avec les PLU en vigueur et notre cartographie des postes sources.
Quelle rémunération pour un agriculteur propriétaire d’un terrain éligible ?
Si votre parcelle est éligible — en zone U ou AU, proche d’un poste source, surface suffisante — la rémunération indicative est la même que pour tout propriétaire foncier : entre 1 000 et 2 300 € par MW installé et par an selon la distance au poste source. Pour un projet de 10 MW sur une parcelle bien située, cela représenterait entre 10 000 et 23 000 € par an à titre indicatif.
Ces revenus s’ajouteraient à vos revenus agricoles existants, la parcelle louée étant soustraite de votre exploitation le temps du bail. Un bail BESS dure généralement 20 à 30 ans — ce qui représente un revenu complémentaire stable et indexé sur une très longue durée.
FAQ — BESS et terrain agricole
Peut-on installer des batteries BESS sur un terrain agricole ?
Pas directement si la parcelle est classée en zone A au PLU. Un projet BESS requiert un terrain en zone U ou AU. Cependant, certains agriculteurs possèdent des parcelles en zone constructible sans le savoir. Orizon Solaire vérifie gratuitement le zonage de toutes vos parcelles.
Un agriculteur peut-il louer une parcelle en zone A pour un projet BESS ?
Pas directement. Une révision simplifiée du PLU peut être envisagée pour les parcelles en lisière de zone industrielle, mais cette démarche est longue (12 à 24 mois) et nécessite l’accord de la commune. Orizon Solaire peut accompagner cette démarche.
Un terrain agricole peut-il accueillir des panneaux solaires plutôt que du BESS ?
Oui. Si votre terrain est en zone A et ne peut pas accueillir un projet BESS, il peut en revanche être éligible à un projet agrivoltaïque (panneaux solaires couplés à une activité agricole maintenue) ou à une location de terrain pour centrale solaire au sol selon les règles d’urbanisme locales. Orizon Solaire accompagne également ces deux types de projets.
Quelle fiscalité pour un agriculteur qui loue un terrain pour un projet BESS ?
Les revenus peuvent relever des bénéfices agricoles si la parcelle fait partie intégrante de l’exploitation, ou des revenus fonciers si elle en est distincte. La qualification fiscale dépend de votre situation personnelle. Nous vous recommandons de consulter votre expert-comptable agricole pour optimiser cette fiscalité.
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